Association des Bréguières Collettes Val Fleuri

STATUTS

ARTICLE PREMIER :

L’Association sus-indiquée prend la dénomination :

ASSOCIATION DES BREGUIERES, COLLETTES ET VAL FLEURI (sigle : ABCV).

 

ART. 2 :

Cette association groupe les habitants domiciliés à l’intérieur d’un périmètre limité :

au Sud par la voie ferrée;

à l’Est par la commune de Saint-Laurent-du-Var;

au Nord par la commune de la Gaude et la crête de la colline des Collettes;

à l’Ouest par l’avenue Cyrille Besset (partie) et la route de la Gaude.

 

ART. 3 :

Elle a pour objet la défense de ses adhérents et en outre elle intervient auprès des autorités compétentes pour obtenir, provoquer-ou suggérer, toutes mesures susceptibles d’assurer dans ces quartiers le bon ordre, la sécurité, la salubrité, le bien être des habitants ainsi que la sauvegarde de l’environnement et de la nature.

 

 

ART. 4 :

L’Association a son siège à Cagnes sur mer: Maison des associations 49 avenue de Nice 06800. Il peut être déplacé si besoin est par une délibération d’une Assemblée générale extraordinaire.

 

ART. 5 :

Pour en faire partie, il suffit de remplir un bulletin d’adhésion et de le remettre à l’un des membres du Conseil d’Administration.

Ce Conseil peut refuser son agrément à l’inscription après en avoir délibéré et les motifs du refus pourront rester secrets.

 

ART. 6 :

La cotisation annuelle est fixée chaque année par l’Assemblée Générale, pour l’année suivante.

 

ART. 7 :

La qualité de membre de l’Association se perd par la démission, la radiation sur refus de payer la cotisation ou pour motif grave à apprécier par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale par le membre intéressé.

 

ART. 8 :

L’Association est administrée pax un Conseil de membres, élus par l’Assemblée Générale, sur proposition du Président après appel des candidatures, et renouvelé chaque année.

Ils sont rééligibles et leurs fonctions sont gratuites. En cas de démission ou de décès d’un des membres du Conseil, celui-ci pourvoira au remplacement par cooptation et pour la durée du mandat du membre remplacé.

La présence de la moitié des membres du Conseil est indispensable à la validité des délibérations.

En cas de décision grave, le vote secret peut être requis par le Président ou trois des membres.

En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

 

Tout membre qui n’aura pas assisté à trois séances successives du Conseil sans motif valable, sera considéré comme démissionnaire.

 

Il se réunit tous les trimestres sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

Les anciens présidents peuvent être nominés par l’unanimité des membres du Conseil, à l’honorariat. Ils assistent dans ce cas aux réunions du Conseil et ne sont plus tenus de verser une cotisation.

 

Certains membres peuvent être membres d’honneur en raison de leur notoriété ou des services rendus à l’Association mais ne participent pas aux délibérations du Conseil.

 

ART. 9 :

Le Conseil d’Administration issu de l’Assemblée Générale élit chaque année son Bureau comprenant :

- 1 président

- 2 a 4 vice-présidents

- 1 secrétaire général et son adjoint

- 1 trésorier et son adjoint

- si besoin 1 à 3 administrateurs chargés de mission choisis parmi les membres du Conseil et élus au bulletin secret.

Le Bureau se réunit chaque fois qu’il est nécessaire et sur convocation du Président.

 

ART. 10 :

Le président a la direction générale de l’Association et assume la responsabilité de son fonctionnement. Il la représente dans les relations extérieures.

Il prend opportunément toutes mesures nécessaires pour sauvegarder les intérêts moraux et matériels de l’Association et rend compte dès que possible au Conseil des mesures prises et, éventuellement, à l’Assemblée générale si le Conseil le lui demande.

Il convoque le Conseil, le Bureau et l’Assemblée générale. Les vice-présidents sont habilités, en cas d’empêchement du président, à le remplacer dans ses diverses fonctions. Ce remplacement se fera en tenant compte de l’ancienneté dans le Conseil ou, à défaut, en considération de l’âge.

Le Secrétaire général remplit les fonctions de secrétaire de séance de l’Assemblée Générale, du Conseil et du Bureau Il est chargé plus spécialement du fonctionnement administratif du groupement. Il organise les réunions des différentes instances Il tient le registre des différentes délibérations et assure la conservation des archives.

Le secrétaire adjoint remplit les mêmes fonctions en cas d’empêchement du secrétaire général.

Le Trésorier est responsable des fonds de l’Association. Il est chargé du recouvrement des cotisations et il règle les dépenses courantes après ordonnancement du président.

Le Trésorier, le trésorier-adjoint ont, avec le président, la signature des comptes bancaire-et postal de l’Association.

 

ART. 11 :

L’Assemblée générale se réunit en principe une fois l’an, en mars, en un lieu fixé par le Président et sur sa convocation. Elle peut valablement délibérer avec le quart des membres présents ou représentés par pouvoirs.

Peuvent prendre part aux votes, les adhérents ayant versé la cotisation de l’année précédente. Leur présence est constatée par pointage ou émargement à l’entrée de la salle de séance.

Elle peut se réunir en séance extraordinaire à la demande du Conseil ou si le quart des membres le demande. Son bureau est celui du Conseil.

 

ART. 12 :

Le Conseil d’Administration se réunira à la Mairie annexe du val Fleuri où en tout autre lieu qui lui sera désigné par le Président.

 

ART. 13 :

Lors de l’élaboration de certaines questions ou de l’étude de certaines affaires, une commission présidée par un membre du Conseil d’administration pourra comprendre plusieurs membres particulièrement aptes à les traiter. Leurs conclusions seront ensuite portées à la plus prochaine séance du Conseil.

 

ART. 14 :

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou par toute autre personne qualifiée désignée par le Conseil d’Administration.

 

ART. 15 :

Le Secrétaire général doit faire connaître dans le délai de trois mois à la sous-préfecture tous les changements intervenus dans l’administration ou la direction de l’Association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

 

ART. 16 :

Toute discussion philosophique, politique ou religieuse est interdite au sein de l’Association.

 

ART. 17 :

Le Conseil pourra étendre son action à tout autre quartier limitrophe à son périmètre sur simple demande collective des habitants de ce quartier. Il pourra également adhérer à toute Fédération de Comités de défense de quartier de la commune de Cagnes-sur-Mer et de la région.

 

ART. 18 :

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la sous-préfecture de GRASSE.

Les fonds restant en caisse, le passif une fois liquidé, seront versés à une ou plusieurs oeuvres de bienfaisance désignées par le Conseil d’administration.